CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 22-11-2026

La présente politique explique comment Création Logicom inc. recueille, utilise, communique, conserve et détruit les renseignements personnels traités par le portail partenaire FMSYNC (partenaire.fmsync.net) et par le logiciel FMSYNC, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi 25.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Création Logicom inc. est :
Eric, Président, Création Logicom inc.
Courriel : erics@creationlogicom.ca

Toute question, demande d'accès, de rectification, de retrait du consentement ou plainte concernant vos renseignements personnels peut lui être adressée à cette adresse.

2. Renseignements que nous recueillons

Partenaires (revendeurs) : nom de l'entreprise, nom de la personne-contact, adresse courriel, numéro de téléphone et poste, adresse postale (adresse, ville, région, pays, code postal), langue de préférence, identifiant de connexion (votre adresse courriel) et mot de passe (gardé uniquement sous forme hachée, jamais en clair), date de création du compte et date de la dernière connexion.

Licences FMSYNC : nom du client du partenaire inscrit sur la licence, adresse MAC du poste où le logiciel est installé, nom de domaine associé, adresses courriel de notification inscrites dans le logiciel, dates d'activation et de renouvellement, et journaux techniques envoyés automatiquement par le logiciel (date, contexte et message d'erreur ou de synchronisation).

Paiement : le paiement par carte est traité directement par Stripe. Le numéro de carte est transmis par votre navigateur à Stripe; Création Logicom inc. ne reçoit ni ne conserve aucun numéro de carte. Notre base de données garde seulement la licence achetée ou renouvelée et sa date d'échéance; le relevé de la transaction (montant, date, courriel) est conservé par Stripe et dans nos pièces comptables, et un courriel de confirmation vous est envoyé.

Demande de partenariat : nom de l'entreprise, site web, nom de la personne-contact, adresse courriel et téléphone. Ces renseignements ne sont pas enregistrés dans notre base de données : ils sont envoyés par courriel à Création Logicom inc.

Navigation : comme tout serveur web, notre hébergeur consigne l'adresse IP, la date et la page demandée dans ses journaux techniques.

3. Fins de la collecte

  • ouvrir et gérer votre compte partenaire et vous authentifier;
  • émettre, activer, renouveler, suspendre et réinitialiser les licences FMSYNC, et empêcher l'utilisation d'une même licence sur plusieurs postes (adresse MAC, domaine);
  • offrir le soutien technique et corriger les erreurs à l'aide des journaux techniques;
  • traiter les paiements et tenir les pièces comptables exigées par la loi;
  • vous envoyer les avis de renouvellement et les confirmations de transaction;
  • évaluer une demande de partenariat et communiquer avec vous à son sujet.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement, sauf exception prévue par la loi. Nous ne vendons ni ne louons aucun renseignement personnel.

4. Moyens de collecte

Les renseignements sont recueillis directement auprès de vous par les formulaires du portail (demande de partenariat, connexion, gestion du compte, achat de licence), par courriel, et automatiquement par le logiciel FMSYNC installé chez vos clients (activation de licence, vérification et journaux techniques).

Les champs demandés dans les formulaires sont nécessaires aux fins indiquées : si vous refusez de les fournir, nous ne pourrons pas étudier votre demande de partenariat, ouvrir ou gérer votre compte, ni émettre ou renouveler une licence. Sans les données envoyées par le logiciel (adresse MAC, domaine), la licence ne peut pas être activée.

5. Témoins (cookies) et technologies

Le portail utilise un seul témoin, le témoin de session, nécessaire pour vous garder connecté; il est supprimé à la fermeture du navigateur ou à la déconnexion. Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire ni de mesure d'audience, et aucune technologie de profilage, de localisation ou d'identification n'est activée. Sur la page de paiement seulement, le service Stripe dépose ses propres témoins, nécessaires à la sécurité de la transaction et à la prévention de la fraude.

Les pages chargent des polices et des bibliothèques d'affichage depuis des services publics (Google Fonts, jQuery, Bootstrap CDN, cdnjs) : comme pour tout site web, ces services reçoivent l'adresse IP de votre navigateur au moment du chargement. Ils ne déposent aucun témoin de notre part.

6. Communication à des tiers et lieu de conservation

Seules les personnes autorisées de Création Logicom inc. ont accès à vos renseignements, dans la mesure nécessaire à leurs fonctions. Nous faisons appel aux fournisseurs suivants, liés par contrat et qui n'utilisent les renseignements que pour nous rendre le service :

  • IONOS : hébergement du portail et de la base de données, centre de données de Kansas City (États-Unis);
  • Stripe : traitement des paiements par carte (traitement aux États-Unis et ailleurs);
  • Amazon Web Services (Amazon SES) : envoi des courriels, région ca-central-1 (Canada).

Vos renseignements peuvent donc être conservés ou traités à l'extérieur du Québec. Avant une telle communication, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection reconnus, et nous l'encadrons par contrat. Les renseignements ne sont communiqués à aucun autre tiers sans votre consentement, sauf si la loi l'exige ou le permet.

7. Durée de conservation

  • journaux techniques envoyés par le logiciel : 90 jours;
  • journaux des appels d'API du logiciel : 12 mois;
  • compte partenaire et licences : tant que dure le partenariat;
  • pièces comptables (transactions, factures) : 7 ans après la fin du partenariat, comme l'exigent les lois fiscales;
  • courriels de demande de partenariat non retenue : supprimés au plus tard 12 mois après la réponse.

À la fin de ces délais, les renseignements sont détruits ou rendus anonymes.

8. Vos droits

  • Accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons sur vous;
  • Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque (la plupart des coordonnées peuvent aussi être modifiées dans « Mon compte »);
  • Retrait du consentement : retirer en tout temps votre consentement à une utilisation, sous réserve des obligations légales et contractuelles (le retrait peut empêcher la gestion des licences);
  • Désindexation : demander qu'un renseignement cesse d'être diffusé ou que tout lien y menant soit désindexé, lorsque sa diffusion contrevient à la loi ou vous cause un préjudice;
  • Suppression : demander la suppression de votre compte, sous réserve des pièces que la loi nous oblige à conserver.

Écrivez au responsable à erics@creationlogicom.ca. Nous répondons au plus tard 30 jours après la réception de la demande, après avoir vérifié votre identité. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

9. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, témoin de session protégé, limitation des tentatives de connexion, accès restreint à la base de données et aucune conservation de numéro de carte de paiement.

10. Incidents de confidentialité

En cas d'accès, d'utilisation ou de communication non autorisés, ou de perte de renseignements personnels, nous prenons rapidement les mesures pour diminuer le risque de préjudice, nous consignons l'incident dans un registre et, si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Nous joindre

Création Logicom inc.
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Eric, Président
erics@creationlogicom.ca